professeur de l'Ensam à l'École nationale d'ingénieurs de Tarbes
Objet:
au titre des représentants de l'administration, à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers
Article 3 - Sont proclamés membres désignés par tirage au sort
conformément à la procédure
prévue par
l'article 21 du décret n° 82-451 du
28 mai 1982
relatif aux commissions administratives paritaires et représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers.
